Mentions légales du Club Vosgien de Barr

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Club Vosgien de Barr
Association loi 1901
Siège social : 165 rue Principale67210 Goxwiller, France
Numéro SIREN : 487653974
E-mail : gerardgrucker@gmail.com

Par téléphone : 0781619214

 

Responsable de la publication et des contenus mis en ligne : M. Gérard Grucker, en qualité de Président de l’association.

 

Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.


 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact


 

3. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que son contenu (textes, photos, vidéos, logo, documents, éléments graphiques) sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite du Club Vosgien de Barr, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, partielle ou totale, des contenus du site est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur.


 

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de ses activités (adhésions, envoi de messages, inscriptions aux sorties, gestion des membres), le Club Vosgien de Barr collecte et traite des données personnelles.

 

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Club Vosgien de Barr – Président : Gérard Grucker

 

4.2 Données collectées

Les informations susceptibles d’être collectées sont :

  • Nom, prénom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Date de naissance

  • Informations liées à l’adhésion (cotisation, assurance, options)

  • Participation à certaines activités (selon les formulaires utilisés)

 

4.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour :

  • Gérer les adhésions et leur renouvellement

  • Transmettre les informations nécessaires à l’assurance MAIF

  • Communiquer les informations relatives aux activités de l’association

  • Envoyer la revue (selon la formule choisie)

  • Répondre aux demandes via le formulaire de contact

  • Assurer le fonctionnement du site

Les données ne sont utilisées que dans le cadre des missions de l’association.

 

4.4 Base légale

Le traitement repose sur :

  • L’exécution du contrat d’adhésion

  • L’intérêt légitime de l’association (gestion interne, communication)

  • Le consentement de l’utilisateur pour les formulaires du site

 

4.5 Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Pendant la durée de l’adhésion

  • Puis archivées pendant 3 ans maximum à des fins de gestion administrative

  • Certains documents peuvent être conservés plus longtemps pour obligations comptables ou fiscales

 

4.6 Destinataires

Les données peuvent être transmises uniquement à :

  • La Fédération du Club Vosgien, lorsque nécessaire

  • L’assureur MAIF, pour la gestion de la couverture des membres

  • Les membres du comité nécessaires à la gestion interne

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers commerciaux.

 

4.7 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit de suppression

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

  • Droit à la limitation du traitement

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : gerardgrucker@gmail.com

Ou par courrier :
Club Vosgien de Barr – 165 rue principale 67210 Goxwiller

 

4.8 Sécurité

Le Club Vosgien de Barr met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles.


 

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (navigation, mesures techniques).

Selon les fonctionnalités activées, d’autres cookies peuvent être utilisés (statistiques anonymisées, affichage de contenus tiers).

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour :

  • accepter ou refuser les cookies,

  • être averti avant leur installation,

  • ou les supprimer après usage.


 

6. Liens hypertextes

Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés. Le Club Vosgien de Barr n’est pas responsable du contenu des sites tiers.


 

7. Responsabilité

Le Club Vosgien de Barr met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations présentes sur le site. Cependant, l’association ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.

 

Le visiteur utilise le site sous sa propre responsabilité.


 

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et peuvent être modifiées sans préavis par le club Vosgien de Barr. C’est pourquoi il est conseillé aux visiteurs et aux membres de parcourir régulièrement l’ensemble des conditions générales mises en ligne sur le présent site.

 

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.